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    108 résultats filtrés pour "recherche formulaire"

    « Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11081*25 »

    Fiche formulaire

    27/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11081*25 »

    Fiche formulaire

    27/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2069-A-3-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Etat annexe - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11081*25 »

    Fiche formulaire

    27/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire : TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique - Formulaire 6670-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15531*01 »

    Fiche formulaire

    08/07/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50489#27 »

    Fiche formulaire

    10/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche. Notice - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50489#26 »

    Fiche formulaire

    22/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche. Notice - Formulaire 2069-A-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 50489*25 »

    Fiche formulaire

    27/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6709-SD : TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide - Formulaire 6709-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15760*01 »

    Fiche formulaire

    07/08/2017 - Site impots.gouv.fr

    « Comment puis-je me procurer les formulaires pour déclarer mes revenus la première fois et où les déposer? »

    • particulier

    Question Réponse

    22/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »

    Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à...

    10/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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